Modalités et conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 25 février 2026

Les présentes Modalités et conditions régissent l’utilisation du site web mandatmarketing.com ainsi que les services offerts par Manda.t Marketing, entreprise située au Québec, Canada.

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Manda.t Marketing
Responsable : Annie St-Pierre
Courriel : annie@manda-t.com
Territoire d’exploitation : Québec et Canada

2. Objet du site

Le site mandatmarketing.com a pour objectif de présenter les services offerts par Manda.t Marketing, notamment en matière de marketing, communication, stratégie, gestion de projets, accompagnement et services connexes.

Les informations diffusées sur le site le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf indication contraire écrite.

3. Accès au site

L’accès au site est offert gratuitement. Toutefois, certains services peuvent être offerts sur une base contractuelle, payante ou sur devis.

Manda.t Marketing se réserve le droit de :

  • modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, en tout ou en partie
  • limiter l’accès à certaines sections du site
    sans préavis et sans engager sa responsabilité.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes modalités.

Il est interdit notamment de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
  • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site
  • tenter d’accéder à des données non autorisées
  • copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant notamment :

  • textes
  • images
  • logos
  • éléments graphiques
  • documents
  • marques et noms commerciaux

est la propriété exclusive de Manda.t Marketing, sauf indication contraire, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans consentement écrit préalable.

6. Services et relations contractuelles

Les services offerts par Manda.t Marketing peuvent faire l’objet :

  • d’un devis
  • d’un contrat
  • d’une entente écrite ou verbale confirmée

Les modalités spécifiques (tarifs, échéanciers, livrables, responsabilités) sont définies dans les documents contractuels applicables et prévalent sur les présentes modalités en cas de conflit.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Manda.t Marketing ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
  • des erreurs, omissions ou interruptions du site
  • des pertes de données ou d’informations
  • des décisions prises sur la base des informations disponibles sur le site

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers.
Manda.t Marketing n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.

9. Témoins de connexion (cookies)

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique de cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences de consentement à tout moment.

10. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 (Québec).

11. Force majeure

Manda.t Marketing ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, incluant notamment :

  • panne informatique
  • interruption de service
  • catastrophe naturelle
  • conflit de travail
  • défaillance de fournisseurs tiers

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Modalités et conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire applicable au Québec.

13. Modifications des modalités

Manda.t Marketing se réserve le droit de modifier les présentes Modalités et conditions à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Modalités et conditions, vous pouvez communiquer avec :

Annie St-Pierre
Manda.t Marketing
📧 annie@manda-t.com